En cas d’accident de voiture avec un tiers, un constat amiable doit être rempli par les conducteurs impliqués. Ce document en cas d’accident permet à l’assurance auto de déterminer la responsabilité de chacun des automobilistes. Découvrez nos conseils pour remplir un constat amiable en cas d’accident automobile.

Pourquoi faut-il remplir un constat amiable après un sinistre auto ?

Le constat amiable, ou constat européen d’accident, est conçu pour aider l’automobiliste à retracer les circonstances de l’accident avec la plus grande précision. Laissez-vous guider par les cases proposées sur le constat amiable et complétez-le en ayant soin de rapporter les faits de l’accident le plus fidèlement et précisément possible.

Comment remplir un constat amiable ?

Il est important pour votre assureur auto de recevoir un constat amiable contresigné afin de défendre au mieux vos intérêts. Un seul constat amiable doit être rempli par les deux conducteurs impliqués. Vous devez ensuite envoyer le constat amiable dans un délai de 5 jours ouvrés à votre assurance.

Attention à votre sécurité

Avant toute complétion de votre constat amiable, pensez d’abord à votre sécurité et à celle de vos passagers : enfilez votre gilet de sécurité, signalez la zone d’accident avec le triangle de sécurité et, sur autoroute, passez derrière la rambarde de sécurité.

Les informations sur l’accident de voiture

Complétez le plus précisément possible chaque rubrique et chaque case du constat amiable (recto et verso) et assurez-vous également que l’autre conducteur remplit parfaitement le document.

En haut du constat amiable, vous devez préciser :

• la date et l’heure de l’accident ;
• le lieu de l’accident : précisez l’adresse ainsi que toute particularité telle que agglomération, hors agglomération, parking, grande surface, chemin privé…
• les blessés même légers de l’accident ;
• les dégâts matériels à d’autres véhicules que A et B ; et/ou à des objets autres que des véhicules ;
• les témoins : prenez le temps de noter leurs coordonnées complètes.

Les véhicules A et B

Ces deux colonnes sur le constat sont à remplir par chaque conducteur. Elles précisent les coordonnées  des preneurs d’assurance et des conducteurs (nom, prénom, numéro de permis de conduire), de leurs assureurs et les caractéristiques du véhicule (marque/ type, numéro d’immatriculation).

Un schéma permet d’indiquer avec précision le point de choc sur le véhicule A et/ou B et un espace est réservé à la description des dégâts apparents du véhicule.

Si d’autres véhicules sont impliqués dans l’accident, rédigez un constat amiable avec chacun des conducteurs.

Les circonstances de l’accident

Attention, si chaque rubrique du constat amiable est prise en considération pour déterminer les responsabilités des conducteurs, la rubrique « circonstances » est toutefois déterminante puisqu’elle propose une liste de situations fréquentes et précises qui, à elles seules, peuvent être suffisantes pour expliquer les conditions de l’accident.

Ne cochez que la ou les cases qui décrivent ce que vous faisiez au moment même du choc (et non ce que l’autre véhicule faisait au risque d’inverser les responsabilités).

Exemple : si vous aviez changé de file quelques temps auparavant mais que vous circuliez dans votre voie au moment du choc avec l’autre véhicule, ne cochez pas « changeait de file », car vous seriez reconnu seul responsable de l’accident.

Choisissez donc bien les cases que vous cochez, car l’assureur ne pourra ensuite en faire abstraction. Indiquez le nombre de cases cochées dans chaque colonne dans la dernière case.

Le croquis de l’accident

Faites figurer les rues ou routes et la direction prise par chaque conducteur, la position des véhicules impliqués au moment du choc, la signalisation en place (stop, feux, marquage au sol, l’axe médian, les panneaux).

Le point de choc et les dégâts apparents des véhicules (avant observations)

Cette partie permet d’indiquer à l’expert les éléments à prendre en compte et qui seront utiles à l’évaluation du préjudice sur votre voiture.

Les observations

Cette rubrique peut permettre aux automobilistes de compléter les circonstances lorsque les cases cochées ne sont pas suffisantes pour expliquer précisément les circonstances de l’accident. Dans cet espace, vous pouvez également émettre des réserves sur les déclarations de l’autre conducteur.

Signature du constat amiable

En cas d’accord :

Il est important de signer le constat amiable si les informations notées vous semblent complètes et fidèles aux circonstances de l’accident. Cela permettra à votre assureur de défendre au mieux vos intérêts.

En cas de désaccord : 
Si l’autre conducteur fait une description des faits différente de la réalité, décrivez les circonstances réelles et précisez en observations les raisons de votre désaccord avant de signer le constat.

Si vous n’avez pas la possibilité de le faire, ne signez pas le constat. Ne signez jamais le constat amiable sous la pression ou la contrainte de l’autre conducteur. Si le constat amiable n’est pas signé, les assureurs détermineront les responsabilités en fonction de chacune des déclarations des conducteurs, complétées le cas échéant de celles des témoins de l’accident.

AUTRE VESRION

Lorsqu’un accident de voiture implique un tiers, il est nécessaire que les conducteurs concernés remplissent un constat à l’amiable. Ce document, en cas d’accident, permet à l’assurance automobile de déterminer la responsabilité de chaque conducteur. Découvrez nos conseils pour bien compléter un constat à l’amiable en cas d’accident routier.

Pourquoi est-il essentiel de remplir un constat à l’amiable après un accident de voiture ? Le constat à l’amiable, également connu sous le nom de constat européen d’accident, vise à aider les conducteurs à reconstituer avec la plus grande précision les circonstances de l’accident. Suivez les cases prévues sur le constat à l’amiable et veillez à consigner les faits de l’accident de la manière la plus fidèle et détaillée possible.

Comment procéder pour remplir un constat à l’amiable ? Il est crucial pour votre assureur automobile de recevoir un constat à l’amiable signé par les deux conducteurs impliqués pour mieux défendre vos intérêts. Un seul constat à l’amiable doit être complété par les deux parties impliquées. Par la suite, vous devez transmettre le constat à l’amiable à votre assurance dans un délai de 5 jours ouvrés.

Priorité à la sécurité Avant de remplir votre constat à l’amiable, pensez d’abord à votre sécurité ainsi qu’à celle de vos passagers. Enfilez votre gilet de sécurité, signalez la zone de l’accident avec un triangle de sécurité, et sur une autoroute, placez-vous derrière la barrière de sécurité.

Les informations relatives à l’accident de voiture Remplissez chaque rubrique et case du constat à l’amiable (recto et verso) avec le plus grand soin et assurez-vous que l’autre conducteur fait de même. En haut du constat à l’amiable, spécifiez :

• La date et l’heure de l’accident ;
• Le lieu de l’accident : précisez l’adresse et toutes les particularités telles que l’agglomération, hors agglomération, parking, grande surface, chemin privé, etc.
• Les blessés, même légèrement touchés lors de l’accident ;
• Les dégâts matériels causés à d’autres véhicules que les véhicules A et B, ainsi qu’à des objets autres que des véhicules ;
• Les témoins : prenez le temps de noter leurs coordonnées complètes.

Les véhicules A et B Chaque conducteur doit remplir ces deux colonnes sur le constat à l’amiable. Elles doivent contenir les coordonnées des titulaires d’assurance et des conducteurs (nom, prénom, numéro de permis de conduire), de leurs assureurs, ainsi que les caractéristiques des véhicules (marque, type, numéro d’immatriculation). Un schéma permet de préciser le point de choc sur les véhicules A et/ou B, tandis qu’un espace est réservé à la description des dégâts visibles sur les véhicules.

Si d’autres véhicules sont impliqués dans l’accident, remplissez un constat à l’amiable avec chaque conducteur.

Les circonstances de l’accident Il est important de noter que chaque rubrique du constat à l’amiable est cruciale pour déterminer la responsabilité des conducteurs. Cependant, la section « circonstances » est particulièrement déterminante, car elle propose une liste de situations courantes et précises qui peuvent suffire à expliquer les conditions de l’accident. Ne cochez que les cases qui décrivent ce que vous faisiez au moment de la collision (et non ce que l’autre véhicule faisait) afin d’éviter d’inverser les responsabilités. Par exemple, si vous avez récemment changé de voie mais que vous circuliez dans votre voie au moment de la collision avec l’autre véhicule, ne cochez pas « changeait de voie », car cela vous désignerait comme seul responsable de l’accident. Sélectionnez donc attentivement les cases que vous cochez et indiquez combien de cases sont cochées dans chaque colonne dans la dernière case prévue à cet effet.

Le schéma de l’accident Incluez dans ce schéma les rues ou routes, la direction prise par chaque conducteur, la position des véhicules au moment de la collision, ainsi que les signaux routiers (stop, feux, marquages au sol, axe médian, panneaux de signalisation).

Le point d’impact et les dommages visibles sur les véhicules (avant les réparations) Cette partie permet d’indiquer à l’expert les éléments à prendre en compte pour évaluer les dommages subis par votre véhicule.

Les observations Cette section peut être utilisée pour fournir des détails supplémentaires sur les circonstances de l’accident lorsque les cases cochées ne suffisent pas à expliquer précisément ce qui s’est passé. Vous pouvez également émettre des réserves sur les déclarations de l’autre conducteur dans cet espace.

Signature du constat à l’amiable En cas d’accord : Il est essentiel de signer le constat à l’amiable si les informations notées vous semblent complètes et fidèles aux circonstances de l’accident. Cela permettra à votre assureur de mieux défendre vos intérêts.

En cas de désaccord : Si l’autre conducteur présente une version différente des faits de l’accident, décrivez les circonstances réelles et expliquez en observations les raisons de votre désaccord avant de signer le constat. Si vous ne pouvez pas le faire, ne signez pas le constat à l’amiable. En aucun cas, ne cédez à la pression ou à la contrainte de l’autre conducteur pour le signer. Si le constat à l’amiable n’est pas signé, les assureurs détermineront les responsabilités en se basant sur les déclarations de chaque conducteur, éventuellement complétées par les témoignages d’autres personnes présentes lors de l’accident.